Yvan Ferrando
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ferrando (Yvan)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
5o Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000000754751
(source JORF)
nomination
03 Juin 1998
03/06/1998
De:
Ferrando (Yvan)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
5o Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000000754751
(source JORF)
nomination
03 Juin 1998
03/06/1998
De:
Ferrando (Yvan)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
5o Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000000348832
(source JORF)
nomination
23 Novembre 1994
23/11/1994
De:
Ferrando (Yvan)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
5o Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000000348832
(source JORF)
nomination
23 Novembre 1994
23/11/1994
De:
Ferrando (Yvan, Michel)
président d'une union départementale syndicale d'artisans; 42 ans d'activités professionnelles, syndicales et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Chevalier du
20 février 1986
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service
=
"
42
"
annees_activite_professionelle
=
"
42
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000000366192
(source JORF)
nomination
14 Juillet 1994
14/07/1994
De:
Ferrando (Yvan)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
5o Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000000538236
(source JORF)
nomination
16 Novembre 1991
16/11/1991
